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Réglementation

  • Sujets
  • 10102010
     
    Vignette pour les voitures de tourisme avec chauffeur
    Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur NOR : ECEI1019761A
    La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
    collectivités territoriales, le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de
    l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des
    petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
    Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 231-1, D. 231-12 et R....

    par Admin - Commentaires: 0 - Vues: 1846
  • 20042010
    Carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme - Liste des pièces à fournir

    Liste des médecins agréés de la Préfecture du Val-de-Marne

    par Admin - Commentaires: 0 - Vues: 674
  • 20042010
     
    Procédure de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
    Procédure de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme

    Formulaire de demande de la carte professionnelle

    liste des médecins agrées

    Contact : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    par Admin - Commentaires: 0 - Vues: 673
  • 26022010
    Loi, décrets et arrêtés

    Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

    Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des...

    par Admin - Commentaires: 0 - Vues: 533
  • 27112009
    la réglementation G-R est en cours de "toilettage" depuis cet été, mais comme souvent, à moitié seulement et sans véritable concertation ; il semble que la G-R soit doucement poussée ...vers la DRE, donc ministère des transports, alors que le CSNERT veut rester au Tourisme ; affaire à suivre...

    par Paulomex - Commentaires: 0 - Vues: 500
 

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