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Couloire dit de bus

  • Sujets
  • 14112009
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du jeudi 3 mai 2007
    N° de pourvoi: 06-86466
    Non publié au bulletin Cassation

    Président : M. Le GALL conseiller, président


    --------------------------------------------------------------------------------


    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

    par Admin - Commentaires: 0 - Vues: 502
  • 10102010
    Le : 10/10/2010


    Cour de cassation

    chambre criminelle

    Audience publique du 3 mai 2007

    N° de pourvoi: 06-86079

    Non publié au bulletin

    Cassation

    Président : M. Le GALL conseiller, président



    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant :


    par Admin - Commentaires: 0 - Vues: 772
 

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