certes, mais...

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certes, mais...

Message  Paulomex le Jeu 12 Nov - 11:55

encore moi...

j'ai lu l'analyse de Me SEGUY (forum "avocat"), qui est TB faite, mais n'a pas été actualisée (hélas) depuis plus d'un an...
dommage, c'est un sujet primordial qui à mon avis n'est pas considéré à sa juste valeur, car à Paris c'est un gagne-temps formidable Twisted Evil

l'UPTP entend-il utiliser cet avocat à titre collectif sur ce domaine (ou autres ?) ...sinon, qui aide l'assoce ?

il y a quelques années, un juge de proximité (St Cloud ?) avait rendu un jugement favorable à un transporteur qui s'était faite "serrer" dans un couloir de bus-taxis ; savez-vous ce qu'il est advenu de cette décision ? Suspect

bonne journée
confused

Paulomex

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Re: certes, mais...

Message  Admin le Jeu 12 Nov - 14:20

Bonjour Paulomex,

Pour répondre rapidement, nous avons en effet contacté Maitre Séguy et attendons ça réponse pour une éventuelle collaboration.

Des entrepreneurs de gr et vltp ont étés en justice pour l'utilisation des "couloires" et le verdicte de la coure de cassation est tombé:

- non pour les gr
- oui pour les vltp

Nous étudions actuellement cette décision de la coure de cassation pour l'utilisation en bon énuforme des "voie bus et A1" pour les vltp .

De plus les gr réçament appellé voiture de tourisme devraient de source sur passer des 2010 dans le transport public de voyageurs ce qui appriori devrait les y autorisés naturelement.

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jugements couloirs de circulation

Message  Paulomex le Jeu 12 Nov - 15:42

merci de ces indications ;

pouvez-vous svp mettre en ligne, scanner, mettre à dispo, ou transmettre le/les jugement(s) concerné(s) svp ? s'agissant de documents "publics", rien légalement ne l'empêche ; ou alors donnez les infos pour qu'on puisse les demander au tribunal concerné svp... alien

quant aux G-R, il est évident qu'ils sont appelés à tomber sous le joug de la DRE ; mais il n'empêche qu'ils restent quand même sous tutelle du ministère du Toursime, ...alors que les Loti restent sous tutelle du Ministère des Transports...

affraid qqn a dit "bizarre et stupide" ? bienvenue dans la réglementation française ! la plus complexe, lourde, rigide et bête d'Europe au III° millénaire... No

a+ cheers

Paulomex

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