jurisprudence(s) couloirs de bus

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jurisprudence(s) couloirs de bus

Message  Paulomex le Mer 20 Jan - 16:20

Couloirs de Bus

vous avez mis à dispo la jurisprudence de cassation de mai 2007..., mais s'agit-il de la même ou d'une autre par rapport à celle du tribunal de proximité de mai 2006 dans l'affaire Rochereau ("Limousines et Services") ref 06/C80331 du 15/03/2006 ?

Ce(s) jugement(s), favorables certes, malgré une certaine méconnaissance de la part des juges , sont néanmoins interessants, car ils contredisent systématiquement, ne serait-ce que par simple bon sens, la note de la Préfecture de Police du 20/09/2005 qui rappelle aux policiers les véhicules interdits ou autorisés dans les couloirs de bus...

y a-t-il d'autres jugements similaires ?
où en êtes-vous de vos refelxions sur la saisie de l'avocat à ce sujet ?
merci de vos infos svp

cordialement
HARDI camarades !!

Paulomex

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c'est un autre affaire - couloirs de bus

Message  Paulomex le Mer 20 Jan - 16:30

par rappport à mon précédent Post, il smeble bien que ce soit une affaire différente

rappelez-vous aussi qu'en 2007-2008 ? (voir journal le Parisien), des riverains ont réussi à faire reconnaître comme illégal le couloir de bus à contre-sens de l'av. Mac Mahon... que la ville n'a toujours pas rectifié...

toute cela abonde dans un sens favorable ; il faudrait saisir ces opportunités... (à bon entendeur, salut ! )

Paulomex

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