La déclaration d'affectation

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27092009

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La déclaration d'affectation




Ceci est supposé être obligatoire mais plus de 90% des entrepreneurs VLTP ne connaissent pas cette fameuse déclaration d'affectation.

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je pense que ce modèle de document pourrait nous servir à déclarer nos véhicules au Préfet de Seine Saint Denis pour l'utilisation de la voie A1 !

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La déclaration d'affectation :: Commentaires

Message le Mar 20 Oct - 23:08  CSParis

Bonjour,
Je ne vois pas en quoi la déclaration aurait un effet sur l'utilisation de la voie sur l'A1 ou non: merci de préciser votre pensée...
Je suis scandalisé par cette voie et les PV qui en découlent.
90€ le PV et 135€ la consignation, pas de réponse... Si la déclaration d'affectation est une réponse, je veux le savoir!!! Merci par avance.

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Message le Mer 21 Oct - 15:23  Admin

La déclaration d'affectation pourrait servir à enregistrer nos véhicules à la préfecture de police afin de ne plus recevoir d'amende (A1 et couloir bus avec camera)

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Message le Ven 27 Nov - 21:09  Paulomex

si vous dites que 90 % des VLTP ne connaissent pas cette disposition, c'est dramatique et pathérique !!

preuve dès lors d'une insuffisance de formation , d'un manque de rigueur professionnelle et de conscience professionnelle car tout est indiqué sur le site de la DREIF , et de plus cela semblerait indiquer alors du travail au noir, ...donc irrégulier !

si les transporteurs qui prétendnet réclamer des droits (couloirs, etc) ne sont pas eux-mêmes en règle, où va t-on ?!

pour autant que je sache (sauf erreur de ma part), il suffit de remplir le Cerfa 11413 et basta ! tout se passe désormais par courrier...

d'autres infos pratiques et très utiles sur ce site que je recommande viviement à tous :
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à bon entendeur... salut !

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