La réglementation applicable au 1er janvier 2010

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26022010

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La réglementation applicable au 1er janvier 2010




Loi, décrets et arrêtés

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Code du tourisme

Articles L. 231-1 à L. 231-4

Articles L. 141-2 et L. 141-3

Articles D. 231-1 à R. 231-14 et R. 141-10

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