Couloir réservé / Voie A1 / PV

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Couloir réservé / Voie A1 / PV

Message  CSParis le Mer 17 Mar - 16:03

Bonjour,

Je viens de recevoir ma citation à comparaître devant la juridiction de proximité d'Aubervilliers concernant 4 amendes reçues par mes voitures sur la voie A1.

Je vais y aller avec tous les documents en ma possession, mais je suis surpris de ne pas voir plus de "buzz" autour de ces infractions "injustes".
Est-ce que d'autres ont reçus des amendes, des citations à comparaître, sont déjà comparus???

C'est bien qu'actuellement la voie soit neutralisée pour cause de travaux (mais qui prend l'A1 avec un bordel pareil?) mais il est prévu que le système réapparaisse dès la fin des travaux.
Peut-on encore demander aux chauffeurs d'éviter les caméras (sortir de la voie au dernier moment et re-rentrer) comme le font beaucoup?
Peut-on tolérer d'être encore à ce point négligé et mis de côté par rapport aux taxis et autres transports collectifs?

J'irai au tribunal seul (pas les moyens de payer en plus un avocat) mais si il y a des confrères qui souhaitent apporter leur avis, leur connaissance etc. ce sera avec grand plaisir.

Merci!

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

A bientôt.

CSParis

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Re: Couloir réservé / Voie A1 / PV

Message  CSParis le Mer 17 Mar - 16:04

Au fait, je passe le 28 mai 2010 au tribunal d'Aubervilliers...

CSParis

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Re: Couloir réservé / Voie A1 / PV

Message  Admin le Jeu 8 Avr - 14:21

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060877&dateTexte=20091226
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065126&dateTexte=20091226









Ci dessus les liens légifrance des différents décrets
mentionné dans l'arrêté de la voie A1
- Pour l'article32 du
décret n°85-891 , il me semble qu'il parle en effet de véhicule ayant
plus de 10 place mais il parle aussi de service à la place sans
mentionner le nombre de personne et je pense qu'on pourrait rentrer dans
cette catégorie ( nul ne peut savoir si on à ramené effectivement les
clients )
- Pour l'article 1 du décret n° 59-157 , il est claire à mes yeux
qu'on est dedans ( véhicule de 4 places )

Voila deux points essentiel pour ta défense

Tu peut voir l'arrêté N° 09-0975 à ce lien:

http://www.pref93.pref.gouv.fr/nouveau/com_arretes.htm

De plus si tu n'as pas encore d'avocat, je te conseil Maitre Olivier-Louis SÉGUY









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