La déclaration d'affectation
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27092009
La déclaration d'affectation
Ceci est supposé être obligatoire mais plus de 90% des entrepreneurs VLTP ne connaissent pas cette fameuse déclaration d'affectation.
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je pense que ce modèle de document pourrait nous servir à déclarer nos véhicules au Préfet de Seine Saint Denis pour l'utilisation de la voie A1 !
Merci de vos commentaires
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je pense que ce modèle de document pourrait nous servir à déclarer nos véhicules au Préfet de Seine Saint Denis pour l'utilisation de la voie A1 !
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La déclaration d'affectation :: Commentaires
La déclaration d'affectation
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi la déclaration aurait un effet sur l'utilisation de la voie sur l'A1 ou non: merci de préciser votre pensée...
Je suis scandalisé par cette voie et les PV qui en découlent.
90€ le PV et 135€ la consignation, pas de réponse... Si la déclaration d'affectation est une réponse, je veux le savoir!!! Merci par avance.
Je ne vois pas en quoi la déclaration aurait un effet sur l'utilisation de la voie sur l'A1 ou non: merci de préciser votre pensée...
Je suis scandalisé par cette voie et les PV qui en découlent.
90€ le PV et 135€ la consignation, pas de réponse... Si la déclaration d'affectation est une réponse, je veux le savoir!!! Merci par avance.
La déclaration d'affectation pourrait servir à enregistrer nos véhicules à la préfecture de police afin de ne plus recevoir d'amende (A1 et couloir bus avec camera)
si vous dites que 90 % des VLTP ne connaissent pas cette disposition, c'est dramatique et pathérique !!
preuve dès lors d'une insuffisance de formation , d'un manque de rigueur professionnelle et de conscience professionnelle car tout est indiqué sur le site de la DREIF , et de plus cela semblerait indiquer alors du travail au noir, ...donc irrégulier !
si les transporteurs qui prétendnet réclamer des droits (couloirs, etc) ne sont pas eux-mêmes en règle, où va t-on ?!
pour autant que je sache (sauf erreur de ma part), il suffit de remplir le Cerfa 11413 et basta ! tout se passe désormais par courrier...
d'autres infos pratiques et très utiles sur ce site que je recommande viviement à tous :
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à bon entendeur... salut !
preuve dès lors d'une insuffisance de formation , d'un manque de rigueur professionnelle et de conscience professionnelle car tout est indiqué sur le site de la DREIF , et de plus cela semblerait indiquer alors du travail au noir, ...donc irrégulier !
si les transporteurs qui prétendnet réclamer des droits (couloirs, etc) ne sont pas eux-mêmes en règle, où va t-on ?!
pour autant que je sache (sauf erreur de ma part), il suffit de remplir le Cerfa 11413 et basta ! tout se passe désormais par courrier...
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